Intervention de Arnaud Viala

C'est la situation actuelle qui crée des inégalités dans nos territoires ! Il y a un nombre important de demandes de renouvellements de carte d'identité et nos concitoyens ne savent pas où s'adresser.

Je fais observer, par ailleurs, que mon amendement est gagé et que sa recevabilité au regard de l'article 40 de la Constitution n'a pas été remise en cause.