Intervention de Aurélien Pradié

Je remercie l'ensemble des représentants des groupes politique de notre assemblée des propos qu'ils ont tenus, non à mon égard, ce qui est bien secondaire et éphémère, mais à l'égard d'une cause absolument essentielle. Madame la garde des sceaux, je vous sais gré d'avoir exprimé clairement la mobilisation du Gouvernement à nos côtés pour faire avancer le sujet dans le cadre de cette proposition de loi. Le Premier ministre lui-même a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 septembre. Nous sommes donc prêts à travailler tous ensemble.

Je pense, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, qu'au-delà du sujet qui nous rassemble et qui nous occupera toute la journée, il y a là la démonstration de ce qu'est la vie de cette assemblée : depuis des décennies se succèdent dans ces murs des combats âpres, parfois personnels, des batailles partisanes qui contribuent à la salubrité de notre démocratie, mais aussi, assez souvent et c'est heureux, des moments d'union quasi sacrée derrière des causes qui, parce qu'elle nous dépassent immensément, ne peuvent que nous rassembler. Et nous vivons aujourd'hui l'un de ces moments, qui ne doit pas susciter une fierté individuelle mais une satisfaction collective de ce que sont la représentation nationale et la vie de notre démocratie et de notre République.

Ce texte ne réglera pas tout, beaucoup l'ont dit je suis le premier à en convenir. Mais, tout d'abord, je dois rappeler que notre groupe a déposé deux propositions de loi dans le cadre de cette journée : la première est celle que nous défendons ce matin, la seconde le sera cet après-midi.

Il s'agit évidemment, ce matin, de poser une première pierre à l'édifice sans pouvoir techniquement ni factuellement aborder tous les aspects de la question. Je tiens à redire ici qu'une des raisons en est que, député parmi d'autres, quoique rapporteur en l'espèce, je suis soumis exactement aux mêmes règles que vous, mes chers collègues, en l'espèce à l'article 40, en application duquel beaucoup de nos amendements, dont plusieurs des miens, ont été déclarés irrecevables. Cet article interdit en effet au Parlement français d'engager des dépenses nouvelles pour son pays, ce qui est à mon sens assez triste, comme le sont les autres dispositions ayant trait à la recevabilité.