Intervention de Aurélien Pradié
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Discussion générale
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Et je ne suis pas certain que ces rejets soient toujours amplement justifiés. Le rapport entre le nombre d'ordonnances délivrées et le volume de violences conjugales est de un à vingt ! On compte en effet 3 100 ordonnances de protection pour 70 000 faits de violence conjugale. Autant dire que si cet outil est prometteur, il faut évidemment en faire un outil structurant, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Et c'est l'objectif de cette proposition de loi.
Je conclus en vous disant qu'il ne peut évidemment pas y avoir d'ambition politique sans ambition budgétaire – ce furent les premiers mots de mon intervention préalable. En la matière, toutefois, ni vous ni moi ne pouvons prétendre tout maîtriser. Le Gouvernement formulera des propositions. Nous examinerons ici un projet de loi de finances, et je le confirme clairement à ceux qui se sont exprimés en ce sens : il ne faudra pas constater un millimètre d'écart entre les décisions d'aujourd'hui – en faveur desquelles nous voterons, je l'espère, largement – et les arbitrages budgétaires de demain.
