Intervention de Nicole Belloubet

En réaction à vos propos, je veux d'abord indiquer, à celles et ceux qui formulaient des propositions d'une autre nature que celles figurant dans le présent texte, que le champ d'action de la lutte contre les violences conjugales – et plus généralement les violences faites aux femmes – dépasse largement, en effet, le contenu de la proposition de loi.

Plusieurs demandes ont été faites. Je pense à vous, madame Auconie, qui avez évoqué la coopération renforcée entre le juge civil et le juge pénal. Nous devons bien sûr agir en ce sens : cela passera par diverses recommandations, voire des instructions et des injonctions – mais ces dernières ne s'inscriront pas nécessairement dans le cadre de la loi.

Madame Untermaier, vous avez évoqué la nécessité de prendre en charge les frais avancés par les personnes victimes de violences. C'est un sujet auquel nous réfléchissons, et que nous retrouverons peut-être dans le projet de loi de finances.