Intervention de Danièle Obono

En moins d'une dizaine d'années, les précédents gouvernements ont bouleversé les rapports entre l'État et les collectivités territoriales. Ces réformes ont été organisées en catimini : le grand public n'a rien su des transferts de compétence brutaux en matière d'instruction des actes d'urbanisme mais les élus locaux s'en souviennent… Des compétences pourtant sensibles, si l'on songe aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, à la Faute-sur-mer en Vendée.

Nous proposons donc un rapport permettant de faire un point sur l'état concret du service public des préfectures et sous-préfectures.