Intervention de Aurélien Pradié

Demande de retrait. Je vous ferai part de mon avis personnel : je comprends d'autant plus le problème soulevé par M. Terlier que nous allons tenter de le régler plus loin. Ne confondons cependant pas l'ordonnance de protection avec la procédure pénale. Dans la situation de la femme extrêmement courageuse que vous évoquez et que nous avons auditionnée, c'est à la juridiction pénale de trancher dès lors que les actes de violence ont cessé. Il ne faut surtout pas que le dispositif de l'ordonnance de protection serve à autre chose qu'à protéger dans l'urgence. En clair, nous sommes convaincus par l'organisation suivante : l'ordonnance de protection doit, en six jours, permettre de protéger la femme en danger, moyennant toutes les autorisations accordées dans le cadre de la procédure et des pouvoirs renforcés du juge civil ; en revanche, si des poursuites doivent être intentées hors de l'extrême urgence de la protection, elles doivent l'être au pénal.

Vous mettez le doigt sur le lien insuffisant entre la matière civile et la matière pénale. Je le répète : ce point a fait l'objet d'un amendement précédent et d'un autre amendement que je défendrai ultérieurement, car il faut en effet un lien systématique. En attendant, je demande le retrait de l'amendement en discussion, car, dans le cas que vous citez et dans tous ceux que nous avons à l'esprit, c'est au pénal qu'il appartient de trancher – et de trancher durement – , et non au juge aux affaires familiales par une ordonnance civile.