Intervention de Laetitia Avia

Je pense que les échanges que nous avons eus avec la garde des Sceaux montrent que nous sommes tous conscients des difficultés rencontrées au quotidien par les juridictions.

Je tiens à rappeler l'engagement pris par la ministre en faveur d'une remise à niveau des moyens des juridictions dans le cadre du projet de loi de programmation qui nous sera présenté au premier semestre 2018 ainsi que les cinq « chantiers » qui ont été lancés et qui devraient nous permettre d'engager une réforme profonde de la justice dans notre pays.

Sur la méthode, j'observe que le Parlement dispose de nombreux moyens pour assurer sa bonne information, notamment au travers des missions d'information qu'il peut créer, telle que la mission consacrée, au printemps 2017, au redressement de la justice et présidée par M. Philippe Bas au Sénat, ainsi que des pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place dont bénéficient le président, le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux des commissions des finances.

Je souligne également qu'il est fait référence dans cet amendement à un groupe de travail chargé de l'élaboration du rapport qui serait composé notamment de syndicats, parmi lesquels un seul syndicat de magistrats – le Syndicat de la magistrature –, qui représente 20 % des magistrats syndiqués, alors que l'Union syndicale des magistrats (USM) en représente 70 %.

J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.