Intervention de Aurélien Pradié

Avis défavorable de la commission, et, à titre personnel, j'émettrai le même avis.

Nous aurons cette discussion à plusieurs reprises, et je la crois essentielle. Votre préoccupation est tout à fait légitime : des femmes appellent à l'aide la police ou la gendarmerie, mais cela n'entraîne pas toujours de conséquences ; c'est un fait incontestable. Vous pensez aux mains courantes qui finalement ne servent à rien. Nous en reparlerons.

Mais nous devons distinguer les différentes procédures. Ma conviction est que le parcours de protection d'une femme en urgence ne doit pas nécessairement commencer par un dépôt de plainte. Ce n'est d'ailleurs pas ce qui vous importe non plus ! Ce qui importe, c'est bien que la femme soit protégée, puis qu'il y ait un recours au pénal.

Le dépôt de plainte ne doit pas forcément constituer la porte d'entrée unique dans ce parcours, ce que votre amendement tend à faire, d'une certaine manière : en effet, vous qui connaissez bien le sujet, vous savez que l'étape du dépôt de plainte est souvent la plus difficile. Ces femmes nous le disent souvent : il leur est souvent plus facile de déposer seulement une main courante, d'aller seulement vers le juge aux affaires familiales, sans aller jusqu'à la plainte. Car celle-ci entraîne des conséquences. Les femmes risquent une confrontation quasi immédiate après le dépôt de plainte, et – nous l'avons dit tout à l'heure – ce n'est pas là ce qu'elles veulent. Dans notre organisation très imparfaite, lorsque vous déposez plainte, il y a de fortes chances que l'auteur présumé des violences soit prévenu dans les heures qui suivent – à un moment où la femme n'est toujours pas protégée, puisqu'elle aurait pu avoir l'idée géniale de déposer une ordonnance de protection, mais qu'elle ne l'a souvent pas eue, en raison de l'opacité du système… Le risque, c'est donc de mettre encore plus en danger les femmes ; et, aujourd'hui, il faut près d'un mois et demi pour que l'ordonnance de protection prenne effet.

Le dépôt de plainte ne doit pas devenir la porte d'entrée exclusive pour qu'une femme soit protégée. Je crois profondément à l'idée de surfaciliter l'accès au juge aux affaires familiales pour que celui-ci délivre une ordonnance de protection, car là est l'urgence. Ensuite, il faut un pont systématique pour que toutes les ordonnances de protection débouchent sur un traitement pénal. C'est plutôt à cette organisation-là que je crois, quand la plainte met parfois les femmes plus en danger encore – tel n'est pas votre objectif.