Intervention de Ugo Bernalicis

Faute d'être au Gouvernement, nous proposons des rapports, mais si nous y étions, nous consacrerions bien évidemment davantage de moyens à la justice.

Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur le non-recours à la justice et à des mécanismes pour faire valoir leurs droits par les justiciables pauvres et mal informés. Ce droit à la justice est fondamental, toutefois sa mise en oeuvre rencontre un certain nombre de freins. Le manque d'information, de moyens et d'accès au service public de la justice conduit à ce que de nombreux citoyens et citoyennes ne font pas valoir leurs droits. C'est inacceptable. Faire valoir ces revendications doit occuper une place naturelle dans un État de droit. Cette perspective d'un monde d'égalité et de liberté fondé sur le droit et son effectivité doivent être un enjeu fondamental pour les années à venir.

Pour autant, cette réalité objective est difficile à saisir. Une étude sérieuse doit permettre de l'évaluer afin de pouvoir mener une ambitieuse politique d'accès à la justice qui s'articulerait notamment autour d'un indispensable renforcement des mécanismes d'information via les maisons de la justice et du droit et un accès soutenu et simplifié à des conseils juridiques et à un avocat.

J'entends bien l'effort qui va être fait – et il est nécessaire – sur la question du numérique et de la dématérialisation, mais cela ne suffit pas.