Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 23h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure pour avis « Justice et accès au droit » :

Je ne peux que me réjouir de l'intérêt de mes collègues sur ce sujet de l'accès au droit qui est l'axe principal des auditions que j'ai menées ces dernières semaines dans le cadre de l'élaboration de mon rapport pour avis. Je ne peux également que regretter que, malgré leur intérêt pour l'accès au droit des plus démunis, les signataires de cet amendement n'aient pu être présents à ces différentes auditions.

Je tiens à rappeler que l'accès au droit passe par une présence physique suffisamment dense sur le territoire national via les maisons du droit et de la justice et les points d'accès au droit. J'ai d'ailleurs fait part à la garde des Sceaux de mon inquiétude quant au financement de ces centres d'accès au droit et au nombre – insuffisant – de greffiers affectés dans les maisons du droit et de la justice.

Pour ces raisons, je donne un avis défavorable à cet amendement.

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