Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne vois pas d'inconvénient à inscrire dans la loi l'existence de référents. Nous avons d'ailleurs inscrit dans celle relative à la fonction publique la présence de référents déontologues dans différentes administrations. Ce ne serait donc pas la première fois que nous imposerions par la loi de nouveaux modes d'organisation à nos administrations, dès lors qu'ils constituent un enjeu.

Et si, finalement, cette fonction existait déjà dans les juridictions, nous ne la créerions pas par amendement.