Intervention de Éric Coquerel

La mesure contenue dans l'article 2 est mauvaise à double titre. D'abord, parce qu'il y aura moins d'impôts, donc moins de recettes, ce qui se répercutera inévitablement sur les dépenses publiques, notamment celles de ministères qui servent l'intérêt général et celles qui financent les services publics. Ensuite, parce que cela revient à s'attaquer encore une fois à la notion de redistribution. Le Gouvernement avait déjà fait très fort en abaissant l'impôt des plus fortunés, avec la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax ; en y ajoutant la diminution de l'impôt sur les entreprises, on arrive au chiffre de 30 milliards de recettes en moins, au bénéfice des plus riches, en 2020. Et là, voici qu'il s'attaque à ce qui constitue l'un des seuls impôts redistributifs, alors même que, cela a été dit, ces derniers comptent de moins en moins dans la fiscalité globale – pourtant, ils sont absolument fondamentaux pour le pacte républicain. L'impôt sur le revenu rapporte 2,5 fois moins de recettes que la TVA, par exemple, qui est par nature injuste.

Par ailleurs, si la mesure touche effectivement les deux premières tranches, cela concerne les personnes célibataires gagnant jusqu'à 6 700 euros par mois et les couples avec trois enfants gagnant jusqu'à 27 000 euros par mois : on ne peut pas dire qu'il s'agit vraiment des plus défavorisés de nos concitoyens. Dès lors, dire que ce sont ces derniers qui bénéficieront de la diminution me semble pour le moins exagéré, et cela d'autant plus que, par définition, les 57 % de nos concitoyens qui ne paient pas l'impôt sur le revenu n'en profiteront pas. Pour ces raisons, nous continuons, pour notre part, à faire la promotion d'un impôt fondé sur quatorze tranches. Ce serait beaucoup plus juste, y compris pour les classes moyennes, et cela permettrait de rapporter 10 milliards de plus à l'État, au lieu d'en coûter 5 milliards.