Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit, par cet amendement, de demander un rapport sur les surcoûts induits par le recours aux partenariats public-privé (PPP). La garde des Sceaux nous a indiqué tout à l'heure que le ministère de la Justice n'y aurait plus recours à l'avenir mais il serait utile de disposer de chiffres sur le nombre de PPP en cours et les coûts qu'ils représentent. Cette évaluation serait aussi l'occasion d'étudier la possibilité juridique de dénoncer certains des PPP en cours, lesquels représenteraient, d'après un rapport de la Cour des comptes, un surcoût de 30 % par rapport aux autres modes de gestion. Compte tenu de l'état de nos finances publiques, peut-être pourrions-nous nous épargner ces dépenses somptuaires.

Nous proposons que ce rapport soit rédigé par un groupe de travail comportant des représentants de syndicats et d'associations. Il y a sans doute des imperfections sur le champ des personnes visées mais nous voulons faire observer que ces rapports ne devraient pas être l'apanage de missions d'inspection dépendantes d'une autorité hiérarchique ou relevant d'une seule administration. Nous souhaitons que le Gouvernement ouvre le champ de ses investigations lorsqu'il est amené à produire de tels rapports.