Intervention de Sabine Rubin

Nous avons une proposition pour rendre l'impôt sur le revenu plus juste : notre amendement vise à réintroduire quatorze tranches d'imposition. La réduction du nombre de tranches, en 1994, s'est traduite par un allégement de l'effort fiscal des foyers les plus aisés, au détriment du reste des contribuables. Ainsi, selon l'INSEE, lorsque les 1 % les plus riches cumulent revenus du travail, revenus du capital et revenus exceptionnels, seuls 51 % de ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu, le reste étant soumis au prélèvement forfaitaire unique. Pour les 0,1 % les plus riches, la part descend à 43 %.

Réintroduire quatorze tranches d'imposition permettrait, par exemple, de faire économiser 723 euros d'impôt par an à un célibataire avec un enfant gagnant 2 500 euros par mois. À l'inverse, les impôts d'un célibataire gagnant 30 000 euros par mois augmenteraient drastiquement. Avec cette réforme, 91 % de la population serait gagnante et seulement 9 % y perdrait, et cela permettrait également d'augmenter les recettes fiscales de l'État. Autrement dit, plus de justice et plus de recettes.