Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût anticipé pour les finances publiques du nécessaire développement des mesures alternatives à la détention provisoire et notamment de la mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).

Depuis plusieurs années, le recours à la détention provisoire, qui doit demeurer en principe exceptionnelle, n'a cessé de croître, devenant l'une des causes de la surpopulation carcérale dans les maisons d'arrêt. Le recours croissant à la détention provisoire nous paraît constituer une atteinte grave au principe de la présomption d'innocence et le symptôme d'une certaine crispation de la société sur la question sécuritaire. Pourtant, des dispositifs intermédiaires existent, conciliant le principe de la présomption d'innocence et l'exigence de sécurité, comme l'ARSE qui reste toutefois sous-utilisée. Il s'agirait donc, par ce rapport, d'apprécier les freins qui existent au prononcé d'alternatives à la détention provisoire.