Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

J'ai une question sur vos nouveaux équipements, je parle des drones en l'occurrence, dont vous êtes équipés depuis peu et dont on me dit qu'ils seraient français. Comment ces équipements sont-ils utilisés et sous quelles conditions ? Sont-ils amenés à suppléer une partie des missions de surveillance et de sauvetage en mer ? Dans le cas où les drones seraient utilisés et qu'ils repéreraient une embarcation en difficulté ou un navire en détresse, comment s'opère le sauvetage ? Quel est le régime juridique qui s'applique dans ce cas précis, puisque l'on sait notamment que sur la question des drones, il y a un vide juridique ?

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