Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Ma première question concerne les sauvetages en mer. Vous avez indiqué le chiffre de 16 000 personnes qui ont été sauvées par les équipes de votre agence. Je voudrais savoir comment s'est effectuée la relation et surtout dans quels ports ces personnes ont-elles été débarquées ? En effet, de nombreux navires humanitaires qui procèdent également à des sauvetages ne trouvent pas de port d'attache pour pouvoir les débarquer.

Ma deuxième question porte sur les accords conclus par Frontex avec un certain nombre d'États tiers comme la Serbie, le Nigeria ou le Cap-Vert. Selon un article récent, différents rapports émis par votre officier des droits fondamentaux font état d'innombrables dossiers de migrants retrouvés morts aux frontières européennes extérieures par des garde-frontières, de viols dans les camps de réfugiés et d'agressions par des garde-frontières d'États membres. Or il ne semble pas y avoir eu d'alertes spécifiques faites au niveau de l'Union européenne et l'Agence n'a pas interrompu ses activités avec les États concernés, comme cela est d'ailleurs son droit en cas de violation des droits fondamentaux. Quelle est la portée des rapports de votre officier aux droits fondamentaux et que comptez-vous faire de ces dossiers ?

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