Intervention de Aurélien Pradié
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Violences au sein de la famille — Après l'article 11
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas pu examiner ces deux amendements, dont la rédaction a évolué à la suite de nos échanges.
Je vous répéterai en quelques mots ce que j'ai dit ce matin : je suis convaincu qu'un jour viendra où nos successeurs débattront, dans cet hémicycle, des juridictions spécialisées. Y sommes-nous prêts aujourd'hui ? Vous l'êtes manifestement, madame Fiat ; je pourrais l'être pour ma part, mais ce n'est pas le cas de tous nos collègues.
En tout état de cause, une telle mesure ne peut pas trouver sa place dans une proposition de loi discutée à l'occasion d'une niche parlementaire. Elle doit être débattue, soit à l'occasion d'une autre niche parlementaire de plus grande ampleur, ce dont vous avez la possibilité, soit dans le cadre d'un projet de loi.
Avis de sagesse défavorable, à l'heure où nous débattons, mais un jour viendra où d'autres penseront que nous n'avons pas eu raison avant eux.
