Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Violences au sein de la famille — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je voudrais appeler votre attention sur l'intérêt des juridictions spécialisées. J'ai été souvent convoqué au tribunal pour des délits de presse. Il n'y a aucun rapport entre un jugement rendu en province, par des tribunaux correctionnels qui ne connaissent rien au droit de la presse, et un jugement rendu par la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Si le même fossé sépare, pour des faits de violences conjugales ou de violences sexuelles, les jugements rendus en province de ceux rendus à Paris, la justice est brinquebalante !

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