Intervention de François Ruffin

Vous avez affirmé, madame la garde des sceaux, que les policiers d'un commissariat ne pouvaient pas refuser une plainte. C'est sans doute vrai en théorie, mais en pratique, nous le déplorons chaque jour.

Ce matin, une amie victime de violences conjugales m'a téléphoné après avoir écouté mon intervention dans l'hémicycle. Elle m'a décrit son passage horrible au commissariat, précisant qu'il fallait des tripes pour y aller. Alors qu'elle avait été victime de violences avec arme, son agresseur lui ayant braqué un pistolet sur la tempe, elle a été sommée de retourner chez elle, sans que sa plainte soit reçue, faute de certificat médical. Cette amie y est retournée le lendemain. Après quatre heures à attendre, sans boire, que des policiers la reçoivent, une fois reçues sans difficulté les plaintes des personnes venues déplorer un chien volé ou un portail cassé, elle s'est retrouvée face à un policier qui levait les yeux au ciel à l'écoute de son récit, soupirait et se moquait d'elle. Elle évoque une expérience atroce.

Je veux témoigner du gouffre gigantesque entre la théorie et la pratique. Vous assurez que le ministère de l'intérieur mènera des actions volontaristes, mais j'aimerais bien en connaître la nature ! C'est la clé de voûte. Si les commissariats et les gendarmeries ne sont pas en alerte et ne font pas de ces violences une priorité, comme ils l'ont fait avec une remarquable efficacité pour la sécurité routière, usant d'une pédagogie exceptionnelle, nous ne progresserons pas.

Nous vous proposons de prendre deux mesures très simples : afficher dans les commissariats et les gendarmeries le numéro du juge aux affaires familiales qui pourrait prendre l'ordonnance de protection, mais également la description de la procédure afin que les victimes puissent en prendre connaissance et que les policiers pensent à y recourir.