Intervention de Aurélien Pradié

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, auxquels je suis favorable, à titre personnel. Vos propos sont très importants et je sollicite le soutien de Mme la garde des sceaux. Certes, je ne suis pas certain que ces deux mesures relèvent du domaine législatif, qu'il s'agisse de l'affichage dans les commissariats et les gendarmeries des numéros utiles ou du rappel de la procédure à suivre, dont nous avons longuement débattu aujourd'hui – je pense au délai de délivrance de l'ordonnance de protection, aux modalités de protection…

Si nous voulons, au-delà de ce texte, que les femmes en danger dans notre pays comprennent le fonctionnement des outils susceptibles de les protéger, en particulier de l'ordonnance de protection, ignorée par une écrasante majorité de nos concitoyens, nous devons faire en sorte que ces instruments deviennent aussi lisibles que le 3919, par exemple. La réalisation d'un tel objectif pourrait passer par l'affichage, dans les commissariats, les gendarmeries, les hôpitaux et les lieux où se trouvent des unités médico-judiciaires.

Ces mesures ne relèvent pas de la loi, me semble-t-il, mais si Mme la garde des sceaux accepte que nous travaillions avec précision sur ce sujet, en lien avec la chancellerie et le ministère de l'intérieur, et prend l'engagement, qui ne me paraît pas démesuré, de relayer largement les mesures que nous adopterons ce soir auprès du grand public, et pas seulement auprès des magistrats, alors nous aurons fait un grand pas.