Intervention de François Ruffin

J'aurais du mal à proposer une mesure plus modeste que celle-ci, qui envoie tout de même un signal dans les gendarmeries et les commissariats. Proposer une juridiction supplémentaire était évidemment un objectif trop ambitieux ; cette fois, on me répond que ce n'est plus du niveau de la loi.

Je vous invite, madame la garde des sceaux, à envoyer un signal dès ce soir. Vous vous engagez au nom de M. Castaner, mais vous pouvez, dès ce soir, envoyer ce premier signe extrêmement modeste qui évitera de faire de l'obtention de l'ordonnance de protection un parcours du combattant pour ces femmes. Car, si jamais le gendarme ou le policier ne prend pas les mesures qui conviennent, la victime devra se tourner vers des associations, des machins, des bidules… et nous aurons des pertes en route.

Vous ne pouvez pas prétendre qu'il est possible de remplacer cet accueil par un dépôt de plainte en ligne.