Intervention de Nicole Belloubet

Je vous ferai la même réponse qu'à M. Ruffin : ce que vous proposez est très pertinent. Vous citez ici l'exemple d'Aulnay-sous-Bois ; il y a quelques jours, j'étais à Lyon où j'ai pu dialoguer avec des procureurs, avec des associations et avec le personnel du centre hospitalier, qui dispose de l'une des dix unités françaises de référence dans le traitement du psychotraumatisme et accueille en son sein des enfants victimes de violences par le biais des violences conjugales de leurs parents.

Un médecin expliquait à quel point il était nécessaire d'élaborer un protocole de prise en charge pour ces enfants. Elle préconisait de couper immédiatement l'enfant de son milieu familial durant les quelques jours suivant le féminicide ou la violence grave dont il avait été témoin afin de lui permettre de se reconstruire avec des personnes extérieures à sa famille. Je vous rapporte ses propos sans présumer de leur validité thérapeutique, qui n'est pas de ma compétence. Toujours est-il qu'elle avait demandé ce protocole et que celui-ci était suivi par la juridiction lyonnaise.

Néanmoins, encore une fois, il ne me semble pas que cette mesure relève de la loi. Je pourrais, le cas échéant, donner une instruction aux procureurs afin qu'ils dialoguent avec les agences régionales de santé, mais ce sont surtout les acteurs locaux qui doivent dialoguer entre eux pour instaurer ce protocole. Il me semble que nous serons ainsi plus efficaces. Je ne crois pas que la loi doive tout régler ; je crois beaucoup à l'impulsion des acteurs locaux. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.