Madame Auconie, vous me placez dans une position un peu schizophrène. En effet, j'ai émis à plusieurs reprises des réserves concernant ce nouveau règlement. Ce dernier nous permet de vérifier la recevabilité des amendements davantage que par le passé.
En l'espèce, la décision a été prise par la commission des lois, conformément à la manière dont elle traite habituellement les amendements. Je transmettrai votre remarque à Mme la présidente de la commission des lois ; j'imagine qu'elle vous apportera les réponses que vous êtes en droit d'attendre.
La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.