Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Violences au sein de la famille — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Madame Auconie, vous me placez dans une position un peu schizophrène. En effet, j'ai émis à plusieurs reprises des réserves concernant ce nouveau règlement. Ce dernier nous permet de vérifier la recevabilité des amendements davantage que par le passé.

En l'espèce, la décision a été prise par la commission des lois, conformément à la manière dont elle traite habituellement les amendements. Je transmettrai votre remarque à Mme la présidente de la commission des lois ; j'imagine qu'elle vous apportera les réponses que vous êtes en droit d'attendre.

La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.

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