Intervention de Constance Le Grip

Cette initiative avait abouti à la création de l'ordonnance de protection et du délit de violences psychologiques au sein du couple. Elle avait également permis une première expérimentation du bracelet électronique.

C'est donc dans cette continuité de l'action de notre famille politique que nous avons souhaité consacrer notre niche à ce sujet. Nous l'avons fait aussi et surtout parce qu'il y a urgence : 118 femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-conjoint en cette seule année 2019.

Face à cette situation absolument intolérable, la présente proposition de loi apporte des réponses concrètes, pragmatiques et opérationnelles. Elle réforme l'ordonnance de protection : l'audience devra se tenir dans un délai maximal de six jours ; c'est le conjoint violent qui devra quitter le domicile ; le juge devra se prononcer sur chaque mesure. Des réponses précises sont apportées en matière de logement d'urgence. Le téléphone grave danger, un dispositif que nous souhaitons voir monter en puissance, sera attribué plus facilement. Enfin et surtout, ce texte prévoit de mettre fin à l'expérimentation concernant le bracelet électronique anti-rapprochement pour inscrire cette mesure dans la loi et la rendre applicable sur l'ensemble du territoire national.

Nous avons tous attendu longtemps, beaucoup trop longtemps, avant de proposer ces mesures précises et concrètes contre le fléau que représente l'incessante progression des violences conjugales.

Le groupe Les Républicains appelle évidemment à voter cette proposition de loi. Une fois qu'elle sera adoptée, nous pourrons dire que nous avons fait un pas important, sans avoir pour autant réglé toutes les situations. Si nous sommes convaincus que les dispositions que nous avons défendues pourront contribuer à assurer plus de protection et, espérons-le, à sauver des vies, nous savons qu'il restera énormément de travail à accomplir au cours des semaines et des mois à venir.

Je souhaite aussi mettre l'accent sur un fait suffisamment rare pour être souligné : nous avons travaillé ensemble, en commission comme dans l'hémicycle, en bonne intelligence et de manière constructive, pour forger des réponses opérationnelles et répondant aux attentes de nombre d'associations et de professionnels engagés sur le terrain. Ce fut un travail commun d'hommes et de femmes de bonne volonté, fait d'échanges entre l'opposition et la majorité, entre la représentation nationale et le Gouvernement, que je remercie pour son écoute.

Avec ardeur et enthousiasme, nous appelons donc à voter le plus largement possible cette proposition de loi issue de nos rangs.