Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Violences au sein de la famille — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le travail que nous avons effectué aujourd'hui a été d'une grande qualité. Il a permis de continuer d'avancer. Il est le symbole de notre capacité à nous unir pour arrêter l'insoutenable compteur du nombre de féminicides. Des amendements de différents groupes ont été adoptés avec, comme fil rouge, l'intérêt des victimes et du combat que nous menons à leurs côtés.

Le groupe Libertés et territoires soutient cette proposition de loi, que nous allons voter, mais permettez-moi de vous faire part d'un regret : l'amendement visant à transmettre systématiquement au procureur tout signalement de violences conjugales effectué sur le registre de main courante a été rejeté. Nous savons, bien entendu, que ce registre n'a pas de statut juridique, mais peut-être est-il temps de lui en donner un ? C'est en effet un outil précieux, qui permet de réagir vite. Nous aimerions beaucoup que le travail puisse se poursuivre sur ce point car nous devons améliorer tous les maillons de la chaîne de signalement. L'idée de mon collègue Jean-Félix Acquaviva de créer un procès-verbal spécialisé pour les violences conjugales peut aussi y contribuer.

Monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, vous pouvez compter sur chacun des membres de notre groupe pour oeuvrer avec vous contre le fléau des violences et des féminicides. Nous le devons à toutes les victimes. Nous le devons aux 118 femmes décédées depuis janvier sous les coups de leur conjoint.

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