Intervention de Maxime Minot

Combien de victimes, femmes, enfants ou hommes, devront périr sous les coups de leur mari, conjoint ou concubin, pour que vous vous décidiez à agir ? Combien d'enfants victimes collatérales de ces violences attendrez-vous pour passer à l'action ? Refuser ce texte, c'est rester sourd à leurs cris, c'est détourner le regard. Est-ce donc cela, votre mission ? Ce n'est certainement pas la nôtre ! Entendez-les, regardez-les, et débattons pour améliorer ce texte afin de répondre à leur souffrance qui doit être aussi, un peu, la nôtre, nous qui avons le pouvoir de dire non pour toutes les victimes, et d'affirmer que la violence n'a plus droit de cité au coeur de la famille.

Chers collègues de la majorité, on ne peut prétendre défendre les femmes le matin, puis négliger les enfants le soir. Ne vous arrêtez pas au milieu du gué. Aidez-nous à apporter une réponse à cet enjeu majeur dans sa globalité, y compris lorsque les violences touchent des enfants. Face à la lâcheté du bourreau et au courage des victimes, la seule réponse possible est celle de l'action et de l'unité. Il y a urgence. Il n'est pas acceptable de laisser associations, forces de l'ordre, avocats et magistrats faire face seuls aux carences de notre législation.

Dans ce contexte, la proposition de notre collègue Valérie Boyer s'avère essentielle, car elle répond à un triple objectif.

Son premier objectif est de mieux définir les violences intrafamiliales de toute nature, qu'elles soient physiques ou psychologiques mais aussi économiques, en s'appuyant notamment sur l'article 3 de la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe. De même – cela a son importance dans notre société numérique – , la rapporteure propose de compléter la définition des violences en y ajoutant celles qui sont commises par tout moyen électronique. Ainsi les articles 1er et 2 visent-ils à répondre à une demande forte des associations pour préciser – et ce faisant, renforcer – notre arsenal législatif.

Le deuxième objectif est de mieux surveiller les auteurs de violences. Pour cela, après les modifications – si nous avons l'occasion d'en débattre – , le texte clarifiera les pratiques observées par la police et la gendarmerie nationale en matière de recueil des mains courantes et des plaintes relatives aux violences intrafamiliales, afin que des suites systématiques soient données aux signalements, sans attendre la survenue d'un drame, et qu'un suivi rigoureux des situations soit assuré.

Dans un souci constant d'efficacité, la rapporteure a entendu les limites que posait la rédaction initiale de l'article 4 de la proposition de loi, relatif à la création d'un fichier ; elle prouve ainsi, pour ceux qui en doutaient encore, son sens du consensus, sa volonté constante de travailler dans la concertation et son ouverture d'esprit. Dans un souci d'équilibre – qui, je l'espère, sous-tendra nos débats – , il convient notamment de lutter plus efficacement contre les mains courantes et les plaintes abusives instrumentalisées dans le cadre des séparations.

Enfin, pour obtenir une vision claire et globale de la situation – qui manque cruellement – , la rapporteure proposera la remise d'un rapport annuel au Parlement par le Gouvernement, destiné à analyser, dans chaque juridiction, le nombre de poursuites engagées par le Parquet au regard des plaintes déposées. C'est une proposition utile qui facilitera notre mission de suivi et d'évaluation de la loi.