Intervention de Géraldine Bannier

Il s'agit là d'une première interrogation sur la forme. J'en viens maintenant au fond.

D'abord, un constat : je suis certaine que nous sommes tous ici convaincus, quels que soient les bancs où nous siégeons, que les enfants témoins de violences conjugales sont eux aussi des victimes. Nombre d'experts – magistrats, médecins, associations – s'accordent pour dénoncer les effets désastreux des violences sur le développement des enfants, en particulier des plus jeunes.

Nous sommes également tous convaincus qu'il est nécessaire de faire davantage pour protéger et accompagner ces enfants, notamment en matière de prise en charge. Je pense au travail mené à l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, qui devrait servir d'exemple sur l'ensemble du territoire. Or l'approche sanitaire et sociale n'est pas abordée dans votre proposition de loi, qui traite les conséquences des violences conjugales sur les enfants sous un angle répressif. En effet, dans la rédaction initiale, vous proposiez de modifier la définition des violences dans le code pénal, de prévoir le retrait automatique de l'autorité parentale et d'inscrire systématiquement les auteurs de violences conjugales au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Sur ce dernier point, je sais que nos griefs ont été entendus puisque vous avez émis, en commission, un avis favorable à la suppression de cet article, ce dont je vous remercie. Il aurait été en effet contreproductif de dévoyer ce fichier de son objet initial, qui est de recenser les personnes condamnées pour des infractions violentes ou sexuelles à l'encontre de mineurs.

J'en viens maintenant à la mesure phare de la proposition de loi : le retrait automatique de l'autorité parentale au parent auteur ou complice d'un crime ou délit commis sur l'enfant ou sur l'autre parent. Je sais que vous proposerez tout à l'heure un amendement de réécriture générale, qui atténue quelque peu le dispositif initial en le concentrant sur les crimes les plus graves. Toutefois cela ne résout pas la principale difficulté à nos yeux : celle de retirer au juge son pouvoir d'appréciation.