Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a pour objet de faire sortir de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens fonciers loués à long terme, c'est-à-dire pour plus de 18 ans.

La rentabilité brute du foncier est en effet de l'ordre de 1,2 %. Si vous soumettez ce rendement au taux de 17,2 % de CSG qui frappe les loyers et au taux marginal d'impôt sur le revenu, vous voyez bien que la rentabilité du foncier devient négative.

Ainsi, nous sommes en face d'une situation où une part croissante des propriétaires fonciers vendent car ils ne peuvent garder un bien dont la rentabilité est négative. Les fermiers sont alors pour ainsi dire obligés de leur acheter ce bien, s'ils veulent conserver la stabilité de leur exploitation. Les remboursements des prêts souscrits pour acheter ces terres entament alors une bonne partie de leurs capacités financières. On voit donc bien que le maintien de l'IFI sur le foncier agricole est un élément de destruction de l'entreprise familiale.

Je propose donc d'assurer aux propriétaires fonciers un minimum de rémunération, en exonérant de l'IFI tous les biens fonciers loués à long terme, c'est-à-dire pour au moins 18 ans.