Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je ne suis pas très favorable à l'indexation des impôts qui relèvent de la fiscalité du patrimoine. Qu'on les relève de temps en temps en fonction d'une analyse ponctuelle, soit. Mais le patrimoine n'est pas la même chose que les revenus. Ce ne sont pas les mêmes indices ni les mêmes réalités qui s'appliquent et s'observent en termes d'évolution des valeurs. Je reste défavorable à une évolution de ce type.

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