Intervention de Éric Woerth

Dans mon exposé des motifs, j'ai relevé qu'on aurait plutôt pu prendre pour référence l'indice du coût de la construction ou un autre indice de ce type. En vérité, une indexation sur l'inflation est une sous-indexation par rapport à l'évolution réelle de la valeur patrimoniale.

Pour la séance publique, je déposerai un amendement, faisant référence à un autre index. Car je crois que ce débat vaut la peine d'être tenu. À partir du moment où existe un impôt sur le patrimoine dont le taux est fixe, l'assiette doit être indexée, car elle ne peut pas être totalement immuable dans un monde qui bouge énormément.