Intervention de Jean-Paul Mattei

Ces amendements qui concernent l'assurance-vie apportent des recettes fiscales complémentaires à l'État.

Le régime de faveur dont jouit l'assurance-vie en matière de droits de succession a quelque chose de très choquant. C'est pourquoi je propose de le calquer désormais sur le barème de l'article 717 du code général des impôts en matière de droits de succession. Ce dernier prévoit, en ligne directe, une taxation à 45 % au-dessus de 1,8 million d'euros.

En matière d'assurance-vie, la même taxation ne s'établit qu'à 31,2 %. C'est excessivement choquant. Encore ne fais-je qu'évoquer la succession en ligne directe, sans parler du taux de 60 % qui frappe les autres successions… Ce n'est pas normal. Il y a vraiment un effet d'aubaine qui profite à ces contrats.