Intervention de Joël Giraud

J'ai demandé une expertise sur l'ensemble des points soulevés par cet amendement.

D'une manière générale, je suis toujours vigilant sur la rédaction précise des amendements qui touchent aux dépenses fiscales. En l'espèce, l'assiette de l'exonération me semble un peu large. Je préférerais un taux réduit à une exonération totale. L'opération que vous proposez n'est pas du tout encadrée dans son quantum. Il n'y a aucun plafond qui soit prévu pour son montant et nous ne disposons pas de chiffrage.

Je vous invite donc à retirer l'amendement pour que, d'ici à la séance publique, les questions que nous nous posons puissent obtenir une réponse précise.