Intervention de Éric Coquerel

L'amendement I-CF1399 propose de rétablir l'impôt sur la fortune (ISF) et l'amendement I-CF1398 de rétablir la progressivité de la fiscalité du patrimoine.

Sept milliards d'euros de recettes en moins, voilà ce qu'a coûté à l'État la suppression de l'ISF, tandis que vous faites supporter à tout le monde la baisse de dépenses publiques à due concurrence. Cette suppression est d'autant plus injuste que c'était un impôt qui frappait les plus fortunés. Vous aurez beau nous expliquer que c'était pour éviter l'exil fiscal, je rappellerai que les exilés fiscaux représentent seulement 0,2 % de l'effectif des personnes assujetties à l'ISF… D'ailleurs, si l'exil fiscal coûte de l'argent, en adoptant l'excellent amendement proposé par mon collègue Jean-François Mattei et moi-même sur un impôt universel ciblé, on résoudra en partie ce problème, qui n'en serait plus un.

Si on propose de rétablir l'ISF, on propose de le faire avec une plus grande progressivité. Car il n'y a pas de raison que, pour les personnes privilégiées, il n'y ait pas aussi de la progressivité. Notre proposition s'appuie sur les travaux de la fondation Copernic et de Thomas Piketty, en prévoyant un taux marginal de 0,1 % pour les personnes fortunées et de 2 % pour les personnes détenant un patrimoine supérieur à cinq millions d'euros. Ainsi, nous gagnerons en justice fiscale.