Intervention de Éric Woerth

C'est tout le paradoxe de la fiscalité énergétique. Elle se veut incitative ; ce n'est donc pas une fiscalité de rendement. L'incitation intervient par le biais d'une multitude de dispositifs. Mais elle porte en elle ses propres contradictions : pourquoi réserver le CITE aux propriétaires et aux résidences principales, alors que les résidences secondaires sont aussi des passoires énergétiques – même si elles sont moins occupées ? Que se passe-t-il si un propriétaire n'a pas envie de faire les travaux et que le locataire décide de les faire ? C'est pour des raisons budgétaires qu'ils ne sont pas éligibles. La contradiction est donc totale… En outre, comment trancher entre effets d'aubaine et incitation ?

J'ai déposé un amendement, recevable au titre de l'article 40 car il supprime le lien entre la prime et le crédit d'impôt, qui réintègre les neuvième et dixième déciles dans le dispositif. On ne parle pas de super-riches ; arrêtons les caricatures ! On entre dans le neuvième décile à 28 000 euros de revenus annuels pour un célibataire et 55 000 pour un couple avec deux enfants. Certes, ce sont des revenus plus élevés que la moyenne, mais ils permettent tout juste à ces personnes de faire quelques travaux dans leur logement s'ils en sont propriétaires. Bien sûr, accompagner de tels travaux constitue une dépense fiscale. Mais quel est l'objectif ? Souhaitons-nous une baisse du nombre de passoires énergétiques ou une baisse de la dépense fiscale ? Le paradoxe n'est pas résolu et l'exclusion des neuvième et dixième déciles le rend encore plus criant…