Intervention de Joël Giraud

Il semblerait qu'une coquille se soit glissée dans les intitulés des pompes à chaleur dans les deux tableaux des alinéas 47 et 51. Il est en effet indiqué que seules les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d'eau chaude sanitaire sont éligibles au CITE, alors que l'article 200 quater mentionne aussi les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Malgré tout, votre amendement mérite d'être analysé pour s'assurer qu'il n'élargit pas le périmètre des dépenses éligibles. Je vous propose donc de le retirer le temps de l'expertiser, puis de le redéposer pour la séance.