Intervention de Joël Giraud

Le dispositif prévu par l'article semble différer de ce qui a été présenté à la filière lors des négociations en amont de l'examen du projet de loi de finance. Il s'agit sans doute d'une erreur dans la rédaction de l'article. Nous devons vérifier ce point. Il serait donc pertinent d'attendre la séance pour nous assurer qu'il ne s'agit pas d'un élargissement non prévu des dépenses éligibles au CITE.