Intervention de Charles de Courson

Je rappelais tout à l'heure que les propriétaires bailleurs représentent 42 % du parc de logements, dont il faut déduire les 15 % relevant du secteur HLM, lequel fait l'objet d'une véritable politique ad hoc. Puisque vous avez semblé manifester votre accord, monsieur le rapporteur général, ne vaudrait-il pas mieux adopter l'amendement de la commission du développement durable, ce qui permettrait au Gouvernement de s'exprimer ?