Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je voudrais rappeler à notre collègue que le déficit foncier n'est imputable sur les autres revenus que dans la limite de 10 700 euros ; on ne peut donc pas dire qu'il pallie l'absence de politique en la matière. Notre rapporteur général, à l'instar de plusieurs collègues, constate, avec beaucoup de sagesse, un manque de coordination entre la politique menée envers les propriétaires occupants et celle à destination des propriétaires bailleurs. Une exception doit être faite pour le parc HLM, qui fait l'objet d'une politique d'ampleur – dans ma circonscription, par exemple, de gros efforts ont été entrepris, aidés par l'État. On a besoin des bailleurs privés pour la transition écologique. Ce n'est pas le déficit foncier qui peut motiver la réalisation d'investissements énergétiques.

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