Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'amendement est inspiré par la même philosophie que le précédent, à une nuance près. Je propose que, six mois après la publication des décrets instaurant la prime de transition énergétique, le Gouvernement remette un rapport sur l'effet de cette mesure sur les finances publiques. Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas vous abriter derrière le même argument, à savoir le fait que vous attendez un rapport, puisqu'il s'agit d'une mesure à venir. Six mois après la promulgation des décrets, il conviendrait d'avoir des précisions sur le calcul de la prime et le détail des tranches d'imposition concernées. Cela pourrait être un outil intéressant pour piloter le dispositif issu du CITE.