Intervention de Joël Giraud

La réparation de navires ne relève pas, à strictement parler, du nautisme, entendu comme activité de tourisme, et ne paraît donc pas éligible aux abattements majorés appliqués dans les zones franches d'activité nouvelle génération. En tout état de cause, elle ne relève pas du champ d'application touristique arrêté l'an dernier. Votre amendement est habilement rédigé puisqu'il fait sortir le nautisme du champ touristique. Cependant, il risque, ce faisant, de couvrir un domaine un peu trop large. Je rappelle que les zones franches d'activité nouvelle génération ont moins d'un an d'existence et que les activités éligibles sont très larges. Le nautisme a été expressément inclus dans le champ des abattements majorés. Y inclure de nouvelles activités, après moins d'un an d'application, ne me paraît pas opportun. Il faut laisser un peu vivre un dispositif avant de l'évaluer et d'envisager des ajustements. Le Gouvernement doit évaluer ces zones franches d'ici à octobre 2020 ; nous disposerons de tous les éléments à cette date. Je vous invite à retirer votre amendement pour que nous puissions éventuellement avoir cette discussion en séance avec le ministre.