Intervention de Éric Coquerel

Va-t-on enfin en finir avec le dispositif Pinel ? C'est un peu la question que je me pose, à l'instar, semble-t-il, du rapporteur général, qui dénonce « les dérives d'une dépense fiscale coûteuse, mal – pour ne pas dire pas – pilotée, dont les contreparties associées à l'avantage fiscal ne font l'objet d'aucun contrôle. » J'entends lui donner satisfaction en lui permettant de voter cet amendement, auquel souscrirait sans doute la Cour des comptes, qui souligne également le « caractère inégalitaire » et « l'absence d'évaluation » du dispositif. Entre 2019 et 2035, la mesure a coûté 6,9 milliards à l'État, sans qu'on ait quelque assurance quant à ses répercussions sur le logement. En revanche, on a des certitudes quant aux cadeaux faits, une fois encore, aux plus aisés de nos contribuables, puisqu'en 2013, 45 % des ménages bénéficiaires se situaient dans la tranche d'imposition comprise entre 27 000 et 71 000 euros, et près du quart d'entre eux dans celle comprise entre 71 000 et 151 000 euros. Pour des raisons d'efficacité, d'économies budgétaires et de justice fiscale, je vous demande de supprimer le dispositif Pinel.