Intervention de Marie-Christine Dalloz

En 2020, cela représentera une perte de 250 millions d'euros pour l'ensemble du bloc des collectivités territoriales.

Le gel du taux de taxe d'habitation en 2020 à son niveau de 2019 et la poursuite du gel sur les résidences secondaires jusqu'en 2022 correspondent à une perte de 80 millions d'euros chaque année, soit 160 millions pour les deux prochaines années.

Vous oubliez de dire que ce gel aura un impact sur les taux additionnels de taxe spéciale d'équipement (TSE) et de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Vous occultez ces conséquences directes et préférez parler de compensation à l'euro près.

L'ensemble de ce dispositif représente une perte de 400 millions dès 2020 pour les collectivités territoriales. Il est donc faux de dire que la suppression de la taxe d'habitation est neutre pour elles.

La compensation due aux communes et aux EPCI est calculée sur les taux de taxe d'habitation de 2017, et les abattements au titre de 2019 avec les bases sur les résidences principales de 2019 non revalorisées en 2020. Où est la logique ? C'est complètement incohérent.

À compter de 2021, les communes percevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), soit 14,2 milliards d'euros, en lieu et place des 15 milliards perçus en 2019, soit une différence de 800 millions. Vous avez inventé un mécanisme de compensation avec des surcompensations et des sous-compensations : c'est une usine à gaz. À compter de 2021, en contrepartie de la perte de leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties, les départements se verront affecter une part de TVA en lieu et place du seul impôt sur lequel ils avaient la main. Ce n'est plus de la simplification, mais une trahison vis-à-vis des collectivités territoriales. Celles-ci ne s'y sont pas trompées puisqu'elles n'ont pas approuvé l'engagement que vous leur demandiez.

Enfin, c'est une tuyauterie très complexe au moment où le Gouvernement veut renouer avec les territoires. Bon courage !