Intervention de François Pupponi

Nous sommes quelques-uns ici à avoir du recul et une certaine expérience par rapport à des amendements ou des articles de lois de finances votés un peu rapidement en commission des finances. J'en veux pour preuve la suppression de la taxe professionnelle pour laquelle quatre-vingt-dix pages ont été votées en dix minutes, avec les conséquences que l'on sait.

Quand on analyse cet article qui est arrivé la semaine dernière, on voit bien qu'il y a des zones grises qu'on ne pourra pas évaluer tout de suite. En l'absence de simulations, on nous demande de voter un texte les yeux bandés sans savoir ce qu'il va se passer ; je refuse de faire cela. On doit savoir en effet quelles en seront les conséquences.

Je ne reviens pas sur le fait qu'on empêche l'évolution des bases même s'il y a un dégel, et que l'on prive de fait les collectivités territoriales de leur droit de prélever l'impôt en 2018 et 2019 puisque la compensation portera sur ce qui a été voté en 2017.

Ce qui me préoccupe, c'est le passage, au hasard d'une phrase, du dégrèvement à l'exonération. Chacun sait ici que le dégrèvement implique la compensation à 100 %, tandis que ce n'est pas le cas pour l'abattement ou l'exonération puisque les variables d'ajustement bougent tout le temps.