Intervention de François Pupponi

Je prendrai un exemple pour bien montrer à nos collègues de la majorité les problèmes que cette réforme posera aux communes.

Dans des communes dites défavorisées qui sont toutes éligibles à la politique de la ville, soit les bailleurs sociaux sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties s'ils ont construit des logements sociaux, soit ils bénéficient d'un abattement de 30 % qui n'est pas compensé aux communes, ou très peu. La compensation de la suppression de la taxe d'habitation se fera-t-elle sur les logements sociaux imposés ou sur ceux qui ne le sont pas ? Ils ne sont pas imposés aujourd'hui, et ils le seront dans deux, trois, quatre ou cinq ans. Si la compensation ne porte pas sur la valeur que les bailleurs devraient payer, les communes concernées, dites de banlieue, perdront de l'argent sur la durée, puisqu'elles ne seront pas compensées pour des impôts qui seront payés dans cinq, dix ou quinze ans.

J'attends la réponse du rapporteur général et éventuellement de la majorité ou du ministre pour savoir comment procéder dans ces cas-là.