Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous ne prétendons pas détenir la vérité absolue, nous défendons nos convictions, c'est le principe du débat.

Le transfert de la TVA, ressource dynamique, n'aggrave pas l'effet ciseaux. Au contraire, il a plutôt tendance à le résorber. Nous pourrons y revenir en détail, chiffres à l'appui.

Monsieur Coquerel nous reproche de ne pas être factuels, et cite deux problématiques. Il compare notamment la réforme de la taxe d'habitation avec l'impôt sur la fortune immobilière. La grande différence tient aux valeurs locatives, qui sont évaluées sur des cadastres de 1970. En conséquence, la taxe d'habitation est bien supérieure à Aubervilliers que dans le seizième arrondissement de Paris. C'est pour cette raison que les deux mesures ne sont pas comparables et qu'il est urgent de supprimer la taxe d'habitation. Nous compensons cette suppression et nous créons un mécanisme permettant aux collectivités territoriales de bénéficier d'une ressource stable et pérenne.

Monsieur Coquerel, vous avez laissé penser que la TVA augmenterait à l'issue de ce changement de mécanisme. Ne dites pas n'importe quoi : il s'agit du transfert d'une part de TVA nationale, il n'y a aucun rapport avec une hausse de son taux.