Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'Association des départements de France (ADF) a calculé que si les départements avaient perçu une part de la TVA en 2005, comme le propose le Gouvernement, ils auraient perçu environ 370 millions d'euros de moins par an en moyenne par rapport au produit du foncier, soit 4 milliards d'euros depuis 2005. Ces chiffres ne sont pas des simulations, mais le calcul de l'application aux dernières années des mesures que vous comptez prendre.