Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

La transformation du dégrèvement en exonération ne permet pas au Gouvernement d'atteindre ses objectifs : la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la compensation intégrale des pertes de recettes pour les collectivités.

Pour atteindre ces objectifs, le dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables doit être maintenu, et le produit de taxe d'habitation au titre de 2020 relatif aux augmentations de taux en 2018, 2019 et 2020 doit être pris en charge par le budget de l'État.

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