Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous proposons également la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour l'établissement de la taxe d'habitation des locaux affectés à l'habitation principale en 2020. Sa suppression pénaliserait les budgets locaux d'environ 250 millions d'euros selon les associations d'élus. La suppression de la compensation ne doit pas se faire sur le dos des collectivités.

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