Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Je partage les préoccupations de monsieur de Courson, et de nombreux présidents d'intercommunalités se sont émus de cette disposition. Le lissage des taux sera suspendu jusqu'en 2023, cela signifie-t-il qu'en 2020, 2021 et 2022, les taux appliqués seront ceux de 2019, ou ceux de 2017 ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org